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Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Quel coût pour l’entreprise

Plusieurs aides à l’apprentissage existent, elles prennent en considération différents critères dont la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, le recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, l’âge de l’apprenti, le niveau du diplôme préparé, ….

Nous pouvons citer :

  • les aides régionales,
  • les aides de l’état,
  • les aides spécifiques (AGEFIPH ou FIPHFP) lors du recrutement d’une personne en situation d’handiap.

Accéder au simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs : Simulateur

Vous souhaitez recruter un apprenti ?

Voici les étapes à réaliser dans le cadre de l’embauche d’un apprenti

Le contrat est à compléter et à signer par l’employeur, l’apprenti (et son représentant légal en cas d’apprenti mineur) et le CFA.

Trois exemplaires signés en original du contrat doivent parvenir ensuite à la Chambre d’agriculture pour l’enregistrement au plus vite et dans un délai maximal de 5 jours après le début du contrat au plus tard.

A qui dois-je déclarer mon apprenti ?
Vous devez adresser votre déclaration à la MSA (ou à l’Urssaf pour les structures qui relèvent du régime général).

Quand déclarer l’embauche ?
Vous devez l’effectuer dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.
Au plus tard, cette déclaration doit être effectuée la veille de l’arrivée de l’apprenti en entreprise.

Comment transmettre ma DPAE ?
Vous disposez de plusieurs moyens de déclaration :
– par internet : www.msa.fr ou www.urssaf.fr
– par courrier recommandé avec accusé de réception :  auprès de votre caisse régionale MSA.

Comment remplir ma DPAE ?
Au moyen du cerfa 14467-01

Quelle est la validité de la déclaration ?

Cette déclaration de dérogation est valable 3 ans pour l’entreprise. Elle est à faire parvenir à la Direccte Inspection du Travail territorialement du département de l’employeur, sous pli recommandé avec accusé de réception.

Lors de cette déclaration, l’employeur atteste avoir retranscrit sous la forme d’un document unique, l’évaluation des risques professionnels.

Avant toute affectation de l’apprenti à ces travaux réglementés, l’entreprise doit cependant :

  • avoir obtenu pour le jeune l’avis médical d’aptitude,
  • avoir informé le jeune sur les risques professionnels sur l’entreprise, ainsi que les mesures prises pour y remédier,
  • avoir dispensé au jeune la formation à la sécurité en l’adaptant à son âge, à son niveau de formation et à son expérience professionnelle,
  • assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux.

De ce fait, l’entreprise doit tenir, à la disposition de l’Inspection du Travail, différentes informations par rapport aux jeunes sur lesquels porte la déclaration de dérogation : identité du jeune, formation professionnelle suivie, avis médical, information – formation à la sécurité, personne compétente chargée d’encadrer le jeune durant les travaux réglementés.

Il est indispensable de programmer cette visite. C’est à l’employeur de vérifier, de s’assurer, voire de programmer la visite médicale directement avec la MSA.
Cette visite doit être réalisée avant l’embauche ou au plus tard dans les 90 jours qui suivent l’embauche. Ce délai est réduit à 30 jours pour les apprentis mineurs et pour les handicapés (article R717-14 du code rural).

En cas d’apprenti mineur, l’employeur doit s’assurer que son apprenti informe bien le médecin du travail de l’utilisation de machines dangereuses lors de sa visite médicale (afin que ce dernier puisse donner son avis médical à ce sujet)

Vous recherchez des apprentis, vous souhaitez plus d’informations sur l’apprentissage ou sur les formations proposées, contactez le CFA AGRICOLE de la Somme en remplissant ce formulaire.